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accueil des étrangers (ressortissants britanniques)

Les ressortissants britanniques sont invités à se connecter sur le site pour connaître les modalités spécifiques d'une demande d'un titre de séjour dans le cadre de l’accord de retrait,

https://brexit.gouv/sites/brexit/accueil/vous-etes-britannique.html

En application de l’accord de retrait, les ressortissants britanniques  n'auront l’obligation de détenir un titre de séjour mention « Accord de retrait » qu’à compter du 1er octobre 2021.

Ils doivent effectuer leur demande de titre avant le 1er juillet 2021 en ligne sur le site https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr

Quand faut-il effectuer une demande de titre de séjour ?

Ce service en ligne s'adresse  uniquement  aux ressortissants britanniques et aux membres de leur famille, de nationalité britannique ou ressortissants de pays tiers, résidant en France ou venant s'installer en France avant le 31 décembre 2020.

Les autres ressortissants britanniques, qui arriveront en France à compter du 1er janvier 2021 devront déposer leur demande de titre de séjour en préfecture, et non sur ce site.

Si les ressortissants britanniques ont  déjà effectué une demande de titre de séjour dans le cadre du Brexit sans accord, c'est à dire entre le 9 octobre 2019 et le 31 janvier 2020, ils n'ont pas besoin de refaire une demande en ligne . Leur demande a bien été prise en compte et sera traitée par la préfecture avant que l'obligation de détenir un titre de séjour ne leur soit opposable. S 'ils ont  déposé un dossier en préfecture avant le 9 octobre, il faut faire la demande en ligne.

A partir de quand le titre de séjour sera-t-il obligatoire ?

Les ressortissants britanniques résidant en France ou venant s'y installer avant le 31 décembre 2020 doivent obligatoirement effectuer leur demande de titre de séjour en ligne sur le site

https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr   avant le 1er juillet 2021.

La possession d'un titre de séjour sera obligatoire pour toute personne âgée de plus de 18 ans à compter du 1er octobre 2021. Jusqu’à cette date, les droits en matière de séjour, d’activité professionnelle ainsi que l’intégralité des droits sociaux seront maintenus pour les ressortissants britanniques.

Les mineurs (moins de 18 ans) sont dispensés de l’obligation de détenir un titre de séjour. Ils n’ont pas à effectuer de demande en ligne.

Les titres de séjour UE dont disposent certains ressortissants britanniques et les membres de leur famille ne seront plus valides à compter du 1er octobre 2021. Il convient d'effectuer une demande en ligne sur ce site afin d'obtenir un titre de séjour portant la mention « accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE ».

Quelles sont les étapes de la procédure ?

Après avoir validé la demande en ligne, une confirmation de cette demande sera envoyée par courriel avec un numéro d'accusé d'enregistrement.

Une fois le dossier instruit, un courriel sera adressé par les services de la préfecture du Lot afin de fixer un rendez-vous en préfecture pour finaliser la demande (réception de la photographie et prise d'empreintes). Le titre de séjour sera ensuite envoyé à domicile par voie postale. En raison d'un nombre important de demandes à traiter, les délais de convocation à la préfecture pourront prendre plusieurs mois.

En cas de difficulté dans ces démarches, vous pouvez écrire à

contact-demandeenligne-brexit-dgef@interieur.gouv.fr .

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

M. le préfet du LOT

place CHAPOU

46009 CAHORS cedex 9

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La préfecture du Lot se réserve le droit d'annuler un rendez-vous.

En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification par messagerie.