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AVERTISSEMENT :
Vous êtes sur le site de la Préfecture du LOT.
Si vous n'êtes pas résident dans le Lot , vous devez vous adresser à la préfecture de votre département de résidence, sinon votre rendez-vous sera refusé .
La commission médicale est compétente si :
Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants.
Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.
Documents à présenter obligatoirement le jour de votre rendez-vous complétés selon les instructions de la notice explicative (tous les cerfa sont à télécharger en cliquant sur notice explicative) notice explicative :
- L'avis médical CERFA 14880*02 (imprimé bleu) rempli avec soin à l'encre noire - à télécharger en 2 exemplaires
- Le questionnaire préalable au contrôle médical d'aptitude à la conduite
> Télécharger le questionnaire - format : PDF - 0,06 Mb
- Votre permis de conduire, s'il est en votre possession,
- Une photocopie de votre justificatif d’identité,
- Une photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois,
- La convocation au rendez-vous, reçue par message électronique,
- Les résultats d’analyse datant de moins de 15 jours à la date du rendez-vous. Ces analyses seront obtenues au moyen de la prescription figurant sur votre convocation : ALCOOL et/ou STUPÉFIANTS,
- Les tests psychotechniques, obligatoires en cas d'annulation ou de suspension de 6 mois ou plus du permis de conduire,
Attention : le paiement des résultats des examens d’analyse ne donne lieu à aucun remboursement.
Pour le règlement : pensez à vous munir de la somme de 50 € à régler au médecin le jour de la visite, uniquement par chèque ou en espèces (avec l’appoint), CB non acceptée.
Après la visite médicale (au minimum 24h après la commission médicale) :
Dans le cadre d'une annulation ou d'une invalidation, vous devrez scanner l'avis médical et le transmettre lors de votre inscription sur www.ants.gouv.fr et le présenter à l'auto-école où vous vous êtes inscrit.
Pour suivre l'état d'avancement de la fabrication de votre permis de conduire, pour un renouvellement ou après une suspension :
- consulter le site sécurisé de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ - ou appeler le centre d’appels de l'ANTS : 0810 901 401 (coût d’un appel local) ou 3400
=> Le permis de conduire sera obligatoirement adressé au domicile déclaré (nom et prénom sur la boîte aux lettres)
Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de passage devant la commission médicale du permis de conduire sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :
Préfecture du Lot Place Chapou 46009 CAHORS CEDEX 9
La préfecture du Lot se réserve le droit d'annuler un rendez-vous . Dans ce cas, vous recevrez une notification par courrier électronique.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous présenter à la date choisie, vous devez obligatoirement annuler le rendez-vous pour éventuellement en solliciter un nouveau.
En cas d’absence non excusée, vos droits à conduire seront suspendus.
Attention : sur la convocation est indiquée précisément la liste des documents à fournir obligatoirement lors de l’examen médical.
Les médecins de la commission médicale se réservent la possibilité de demander des examens complémentaires.
