• Prise de rendez-vous
  • Descriptif
  • Choix d'une plage
  • Contrôle de sécurité
  • Cordonnées personnelles
  • Valider et terminer
prendre un rendez-vous à la commission médicale

------------------------------

AVERTISSEMENT :

Vous êtes sur le site de la Préfecture du LOT.

Si vous n'êtes pas résident dans le Lot ou dans les départements limitrophes, vous devez vous adresser à la préfecture de votre département de résidence, sinon votre rendez-vous sera refusé.

------------------------------

La commission médicale est compétente si  :

Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants.

Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.

Documents à présenter obligatoirement  le jour de votre rendez-vous complétés selon les instructions de la notice explicative (tous les cerfa sont à télécharger en cliquant sur notice explicative)  notice explicative  :

  - L'imprimé bleu rempli avec soin à l'encre noire - Avis médical à télécharger  en deux exemplaires

  - Votre permis de conduire, s'il est en votre possession,

  - Une photocopie de votre justificatif d’identité

  - Une photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

  - La convocation au rendez-vous reçue par message électronique

  - Les résultats d’analyse datant de moins de 15 jours à la date du rendez-vous. Ces analyses seront obtenues au moyen de la prescription figurant sur votre convocation : l’ALCOOL et/ou STUPÉFIANTS

Attention  : le paiement des résultats des examens d’analyse ne donne lieu à aucun remboursement.

Pour le règlement  : pensez à vous munir de la somme de 50 € à régler au médecin le jour de la visite, uniquement par chèque ou en espèces (avec l’appoint), CB non acceptée.

Après la visite médicale  (au minimum 24h après la commission médicale) : 

Dans le cadre d'une annulation ou d'une invalidation, vous devrez scanner l'avis médical et le transmettre lors de votre inscription sur www.ants.gouv.fr  (pensez à en garder une copie pour vous) et présenter l'avis médical rendu à l'issue de la visite à l'auto-école où vous vous êtes inscrit.

Pour suivre l'état d'avancement de la fabrication de votre permis de conduire, pour un renouvellement ou après une suspension :

- consulter le site sécurisé de l’ANTS :   > https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/  
 - ou appeler le centre d’appels de l'ANTS : 0810 901 401 (coût d’un appel local).

=> Le permis de conduire sera obligatoirement adressé au domicile déclaré (nom et prénom sur la boîte aux lettres)

------------------------------

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de passage devant la commission médicale du permis de conduire sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture du Lot
Place Chapou
46009 CAHORS CEDEX 9

------------------------------

La préfecture du Lot se réserve le droit d'annuler un rendez-vous . Dans ce cas, vous recevrez une notification par courrier électronique.

Si vous êtes dans l’impossibilité de vous présenter à la date choisie, vous devez obligatoirement annuler le rendez-vous pour éventuellement en solliciter un nouveau.

En cas d’absence non excusée, vos droits à conduire seront suspendus.

------------------------------

Attention  : sur la convocation est indiquée précisément la liste des documents à fournir obligatoirement lors de l’examen médical.

Les médecins de la commission médicale se réservent la possibilité de demander des examens complémentaires.